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Conditions générales de ventes

01 53 90 14 01
+33153901401

Conditions générales de ventes

1 Objet du Service

Motocab propose au Client et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé à deux roues avec chauffeur en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le « Service »).

2 Accès au service

Le Client s’il souhaite utiliser le Service, commande un véhicule par téléphone au 0153901401 du lundi au vendredi de 7h à 21h30, de 14h à 19h le samedi et de 16h à 21h30 le dimanche et jours fériés, en laissant son nom, son adresse, son numéro de téléphone, le trajet à effectuer ainsi q'un numéro de CB en garantie. En cas d’annulation moins d’une heure avant le rendez-vous prévu le trajet sera facturé dans son intégralité.

3 Tarifs et conditions de paiement

Pour les clients occasionnels, le paiement est à effectuer par carte bancaire au téléphone ou par chèque/espèces au pilote. Pour les abonnés, les factures sont payables dès réception par chèque, virement ou carte bancaire. Toute facture non payée dans les 30 jours suivant sa réception, entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Motocab se réserve le droit de changer discrétionnairement ses tarifs. Dans cette hypothèse, le Client en sera averti au moins sept jours à l’avance par écrit.

Les tarifs sont disponibles sur le site de Motocab ainsi que par simple appel à notre standard.

4 Attente

Motocab ne peut s’engager à plus de dix minutes d’attente sans appel de notification préalable au standard. En fonction des disponibilités des pilotes, une attente est possible avec une facturation de 1€/minute après 10 minutes offertes par rapport à l'horaire intial de réservation.
Aux aéroports un suivi de vol est effectué et la facturation de retard est de 1€/minutes 20 minutes après l'aterrissage du vol (les informations de vol fournies au moment de la réservation devant être reconnues par Paris Aéroport).
En cas de retard du chauffeur de Motocab par rapport à l’heure de réservation et sauf accord de décalage entre la Client et Motocab, il sera déduit 10% du montant de la course par tranche de dix minutes au-delà des 20 premières minutes dans la limite du montant du trajet, et sauf en cas de force majeure.

5 Annulation et modifications

Toute modification ou annulation plus d'une heure avant le trajet est gratuite. Dans un délai de moins d'une heure avant la prise en charge, le trajet est dû dans son intégralité.

6 Prestations et responsabilité de Motocab

Motocab s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales. A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à Motocab qui répond aux prescriptions du Code de la route. Motocab est garanti par une compagnie d’assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur. Les passagers, tiers vis à vis du conducteur, sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée sur le véhicule jusqu'à la descente, sauf les dommages causés par leur faute. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. Motocab se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel. Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause Motocab ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc.) n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes. En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quel qu’en soient les causes, serait facturé au Client. Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client. Motocab se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte par les consignes de sécurité exposées par Motocab et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course. En cas de sous-traitance d'un trajet à un pilote indépendant, celui-ci endosse l'entière responsabilité du transfert et ses conséquences. Une panne de la moto qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le Client ou lors du trajet avec le Client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités. Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute valise de 15 Kg peut être refusée par le pilote et le trajet sera alors facturé dans son intégralité.

7 Communication et données

En acceptant les conditions générales de vente, vous autorisez la société Motocab à communiquer avec vous par email ou téléphone pour toute information qui semblera necessaire. Vous pouvez à tout moment demander que vous informations personnelles soient effacées de notre base de données.

8 Attributions de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, et si le Client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce de Paris.
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