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Conditions générales de ventes

1 Objet du Service

Motocab & Jet propose au Client et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé à deux roues avec chauffeur en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le « Service »).

2 Accès au service

Le Client s’il souhaite utiliser le Service, commande un véhicule par téléphone au 0810 811 422 (numéro Azur, prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 7h à 21h30, de 9h à 20h le samedi et de 16h à 20h le dimanche et jours fériés, en laissant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et le trajet à effectuer.
En cas d’annulation moins d’une heure avant le rendez-vous prévu le trajet sera facturé dans son intégralité.

3 Tarifs et conditions de paiement

Pour les clients occasionnels, le paiement est à effectuer par carte bancaire au téléphone ou par chèque/espèces au pilote.
Pour les abonnés, les factures sont payables dès réception par chèque, virement ou carte bancaire. Toute facture non payée dans les 30 jours suivant sa réception, entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Attente

Motocab & Jet ne peut s’engager à plus de dix minutes d’attente sans appel de notification préalable au standard. Après un délai d’attente de dix minutes et sans notification préalable, le conducteur sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé dans sa totalité.
Pour tout retard d’avion de plus de 20 minutes non signalé au moins 1 heure avant l'heure de réservation, une astreinte de 1 euros par minute sera facturée (avec une franchise de 20 minutes), partout ailleurs, après 10 minutes de retard, une astreinte de 1 € par minute sera facturée (avec une franchise de 10 minutes).

Retard du chauffeur

En cas de retard du chauffeur de Motocab & Jet par rapport à l’heure de réservation et sauf accord de décalage entre la Client et Motocab & Jet, il sera déduit 10% du montant de la course par tranche de dix minutes au-delà des 20 premières minutes dans la limite du montant du trajet, et sauf en cas de force majeure.
 
Coût des trajets TTC (TVA = 10 %)
Paris intra muros 43 €
Paris - Orly 68 €
Paris - Roissy 88 €
Orly - Roissy 123 €
Orly - La Défense 83 €
Roissy - La Défense 98 €
Mise à disposition 1 journée (durée : 8 heures) entre 7h et 20h 480 €
1⁄2 Journée (durée : 4 heures) entre 7h et 20h 280 €
heure supplémentaire 78 €
1⁄4 d'heure d'attente 15 €
Majoration tarif soir (20 h - 23 h) et matin (6 h - 7 h) 20€
Majoration tarif nuit (23 h - 6 h) 40€
Majoration Samedi, Dimanche et jours fériés 20€

Motocab & Jet se réserve le droit de changer discrétionnairement ses tarifs. Dans cette hypothèse, le Client en sera averti au moins sept jours à l’avance par écrit.

4 Prestations et responsabilité de Motocab & Jet

Motocab & Jet s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales.
A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à Motocab & Jet qui répond aux prescriptions du Code de la route.
Motocab & Jet est garanti par une compagnie d’assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.
Les passagers, tiers vis à vis du conducteur, sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée sur le véhicule jusqu'à la descente, sauf les dommages causés par leur faute.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. Motocab & Jet se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.
Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause Motocab & Jet ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc.) n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes.
En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quel qu’en soient les causes, serait facturé au Client.
Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.
Motocab & Jet se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte par les consignes de sécurité exposées par Motocab & Jet et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course.
Une panne de la moto qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le Client ou lors du trajet avec le Client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.
Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.

5 Attributions de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, et si le Client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce de Paris.